J.O. 134 du 11 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 juin 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

NOR : DEFK0600691S


Le directeur du service des essences des armées,

Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu la décision du 23 septembre 2005, modifiée par la décision du 3 janvier 2006 et la décision du 20 avril 2006, portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées),

Décide :


Article 1


A l'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée, les mots : « Dominique Barrie » sont remplacés par les mots : « Dominique Barrier ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2006.


J.-C. Dupuis